Conditions Générales

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de :

• Formations en ligne, accessibles à distance via une plateforme dédiée (Circle).

• Planners physiques, vendus et expédiés à l’adresse indiquée par le client.

En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Identification de l'entreprise

Raison sociale : Maison Pironneau
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Siège social : 1 Impasse des Charrons 49320 Brissac Loire Aubance
SIRET : 93855833500015
TVA intracommunautaire : FR48938558335
Contact : lea.pironneau@gmail.com

Article 3 – Produits et services

1. Formations en ligne

• Les formations proposées sont accessibles via une plateforme en ligne après confirmation de commande et paiement.

• Le contenu des formations est protégé par le droit d’auteur et toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit.

2. Planners physiques

• Les planners sont décrits avec précision sur le site (photos, caractéristiques, dimensions).

• Les photos ne sont pas contractuelles : de légères variations peuvent exister.

Article 4 – Prix et TVA

• Les prix affichés sont en euros (€) et incluent la TVA applicable (actuellement de 20 % pour les services numériques et 5,5 % pour les planners physiques).

• Les frais de livraison pour les planners sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commandes

1. Processus de commande

• Les commandes se font via le site en suivant les étapes indiquées.

• Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

2. Paiement

• Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.

• Toute commande est ferme et définitive une fois le paiement effectué.

Article 6 – Livraison des planners

• Les planners sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Délais de livraison : indiqués sur les fiches produits.

• En cas de retard ou de perte, contacte notre service client à lea.pironneau@gmail.com.

• Frais de livraison : calculés selon la destination et le mode d’expédition choisi.

Article 7 – Accès aux formations

• Les formations sont accessibles via un lien ou une plateforme dédiée, envoyé dans un délai maximum de 24h après paiement.

• L’accès est personnel et non transférable.

Article 8 – Droit de rétractation

1. Produits physiques (planners)

• Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.

• Le retour doit se faire dans l’emballage d’origine, à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.

2. Formations en ligne

• Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après accès au contenu numérique.

• En validant la commande, le client renonce explicitement à son droit de rétractation.

Article 9 – Responsabilité

• Maison Pironneau ne peut être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des causes externes (grèves, retards transporteurs, force majeure).

• Concernant les formations, Maison Pironneau ne garantit pas de résultats spécifiques, la mise en œuvre étant sous la responsabilité du client.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus des formations et planners sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée expose à des poursuites.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et restent confidentielles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou suppression conformément au RGPD, en contactant lea.pironneau@gmail.com.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux du siège social de la société seront compétents.